Legalize / Belgique / 3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 / Historique

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3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009

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2010-03-02

3 DECEMBRE 2009. - Décret portant la deuxième modification du décret

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