Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : ajustement des art. 20 à 23, 25, 26, 28, 30 et 32 par DCFL 2012-11-30/18, art. 28 à 36) / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2009. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : ajustement des art. 20 à 23, 25, 26, 28, 30 et 32 par DCFL 2012-11-30/18, art. 28 à 36)

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