Legalize / Belgique / 2 JUILLET 2010. - Décret portant consentement au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signée à 's-Gravenhage le 17 juin 2008 / Historique

Historique des réformes

2 JUILLET 2010. - Décret portant consentement au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, conclu le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signée à 's-Gravenhage le 17 juin 2008

1 version · 2010-07-29

2010-07-29

2 JUILLET 2010. - Décret portant consentement au Traité portant révi

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