Legalize / Belgique / 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 13-02-2017) / Historique

Historique des réformes

9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 13-02-2017)

1 version · 2010-08-31

2010-08-31

9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX(NOTE : Consulta

version originale Texte à cette date