LegalizeHistorique des réformes
25 OCTOBRE 2010. - Décret portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 31-10-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.