Legalize / Belgique / 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 30-12-2011) / Historique

Historique des réformes

30 MAI 2011. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 30-12-2011)

2 versions · 2011-06-16

2011-12-12

30 MAI 2011. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'anné

Voir les changements Texte à cette date

2011-06-16

30 MAI 2011. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'a

version originale Texte à cette date