20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)

Texte en vigueur a fecha 2011-12-08

[Abrogé] 2016-06-30/18, art. 16, 002; En vigueur : 15-09-2016>