Legalize / Belgique / 16 JUILLET 2010. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : ajustement des art. 20 à 23, 26, 28, 30 et 32 par DCFL 2012-11-30/18, art. 37 à 44) / Historique

Historique des réformes

16 JUILLET 2010. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2007. (NOTE : ajustement des art. 20 à 23, 26, 28, 30 et 32 par DCFL 2012-11-30/18, art. 37 à 44)

1 version · 2011-03-04

2011-03-04

16 JUILLET 2010. - Décret contenant le règlement définitif du budget

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