9 JUILLET 2010. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Allocation de base 2010	Allocation de base 2010	Allocation de base 2010
LBC	LD010	3200
LBC	LC018	3200
LBC	LC066	3200
LBC	LC022	3300
LBC	LC021	3300
LBC	LD011	3300
LBC	LD013	3300
LBC	LD012	3300
LBC	LC023	3300
LBC	LD014	3300
LBC	LC024	3300
LBC	LC026	3300
LBC	LD016	3300
LBC	LC030	3510
LBC	LC031	4100
LBC	LC016	3132
LBC	LC029	3300
LBC	LC039	4312
LBC	LC041	4331
LBC	LC040	4322
LBC	LC055	6321
LBC	LC059	6352
LBC	LC054	6321
LBC	LC056	6331
LBC	LC058	6350
LBC	LD015	3300
LBC	LD020	3510
LBC	LD021	5210
LBC	LD022	5210
LBC	LD023	5310
LBC	LC013	3122
LBC	LC025	3300
LBC	LC048	6140
LBC	LC028	3300
LBC	LC042	4340
LBC	LC043	4340
LBC	LC027	3300

Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer une subvention commune de 170.000 euros au maximum à charge de l'article LBC LC022 3300 dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB. Dans ce même cadre, le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. Voka, NEOS et UNIZO, une subvention commune de 80.000 euros au maximum à charge de l'article LBC LC022 3300.

En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. 'Bond Beter leefmilieu Vlaanderen' une subvention de 32.000 euros au maximum pour le projet Milieukoopwijzer'.

Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à reporter des encours de l'article LBC LC024 3300 à l'article LBC LC066 3200 pour le volet du subventionnement des entreprises et des indépendants

Article 43. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Vlaams Infrastructuurfonds', tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 796.108.000 euros pour les recettes et à 796.108.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le SGS est autorisé à engager un montant de 676.356.000 euros (allocation de base MBO MC000 9999) à charge de son budget et dans la mesure où les recettes mentionnées sont effectivement réalisées.

§ 2. Le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est autorisé à imputer au budget du SGS 'Vlaams Infrastructuurfonds' la partie à supporter par la Région flamande des dépenses qui résultent des travaux et des projets combinés de l'Administration des Routes et de la Circulation du Ministère de la Communauté flamande d'une part et de la sa 'Aquafin', Dijkstraat 8 à Aartselaar d'autre part, cette dernière instance agissant comme maître de l'ouvrage.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes :

§ 3. Le SGS 'Vlaams Infrastructuurfonds' est autorisé à imputer à son budget les dépenses résultant de jugements et d'arrêts prononcés par les cours de justice et les tribunaux, ainsi que, le cas échéant, de transactions judiciaires et d'autres accords amiables réglant les contestations nées de décisions prises par les autorités compétentes actuelles et/ou leurs prédécesseurs, en ce qui concerne les matières visées à l'article 6, § 1er, X, points 1° à 5° inclus de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988.

§ 4. Le Ministre compétent est autorisé à accorder les subventions suivantes dans les limites des crédits ouverts aux allocations de base mentionnées ci-après, relatives au SGS Vlaams Infrastructuurfonds' :

Allocation de base
MBU ME001 6141
MBU ME001 7340
MBU MF005 4312
MDU MH208 6351
MDU MH209 6351
MDU MH206 6321
MBU MG003 3122
MBU MG005 4352
MBU MG009 6321
MDU MH208 6351

§ 5. Le Ministre compétent est autorisé à payer aux entreprises d'utilité publique, dans les limites des crédits inscrits aux allocations de base MDU MH207 6331, MBU MG010 6331, MBU MG008 6300 et MCU MI103 6331, les frais des déplacements de canalisations de gaz, d'électricité et d'égout effectués dans le cadre de l'amélioration de l'infrastructure des transports publics.

§ 6. Le Ministre compétent est autorisé à payer, dans les limites des crédits inscrits aux articles MBU MG001 1250 et MCU MI100 1250, les redevances relatives au déversement de boues de dragage, dues aux instances chargées de la perception des redevances environnementales.

§ 7. Le Ministre compétent est autorisé à allouer aux régies portuaires, dans les limites des crédits inscrits aux articles MBU MG013 7320, MBU MG016 7320 et MCU MI105 7320, des avances sur les montants dus par la Région flamande par suite de la conclusion de conventions de financement entre la Région flamande et les autorités portuaires.

Ces avances sont octroyées à charge du même article budgétaire auquel sont inscrites les dépenses d'investissement.

Ces avances peuvent être payées aux administrations portuaires conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes pour les projets énumérés dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 et conformément à l'article 8 de ce même arrêté pour les autres projets.

§ 8. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites du budget du 'Vlaams Infrastructuurfonds', à imputer des frais et octroyer des avances à charge des articles MBU MG011 7111 et MBU MG019 6141 dans le cadre des expropriations par suite de la politique d'encadrement social dans les zones portuaires et à charge de l'article MBU MG004 3431 pour la réalisation de plans d'accompagnement globaux dans les ports maritimes flamands.

§ 9. Le Ministre compétent est autorisé à mener des négociations avec la S.N.C.B. et les opérateurs de chemins de fer, les agences autonomisées externes 'De Scheepvaart NV' et 'Waterwegen en Zeekanaal NV' et les exploitants de la navigation intérieure, ainsi qu'à prendre des initiatives communes en vue de la promotion du transport intermodal par la navigation intérieure et/ou les chemins de fer comme entre autres la mise en service de trains-blocs et/ou de navettes ferroviaires au départ de et vers les ports maritimes flamands, y compris les frais d'études particulières y relatives. Les accords de coopération ne peuvent dépasser une durée de trois ans, sauf après avoir obtenu le consentement du Gouvernement flamand.

§ 10. Le Ministre compétent est autorisé, dans les limites des crédits inscrits, à imputer les coûts relatifs à la désignation d'un médiateur social et de deux commissaires du gouvernement en exécution du décret portant sur la politique et la gestions des ports maritimes, à l'article MBU MC005 1100 pour les salaires, allocations et charges sociales et à l'article MBU MC006 1211 pour les frais de fonctionnement. Il est également autorisé à imputer des frais à l'article MBU MC006 1211 pour les frais de fonctionnement de la 'Lange Termijnvisie Westerschelde'.

§ 11. Le Ministre compétent est autorisé à attribuer au 'Vlaams Infrastructuurfonds' les recettes provenant de la cession de terres à 'Waterwegen en Zeekanaal NV'.

§ 12. Les ordonnancements des dépenses qui ont été fixées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement des allocations de base qui sont supprimées ou transférées vers d'autres allocations de base, peuvent être imputés aux allocations de base correspondantes du budget 2010.

§ 13. L'AAI 'Wegen en Verkeer' est autorisée à encaisser par voie de paiement par carte bancaire les recettes dans le cadre de la lutte contre la détérioration de l'infrastructure routière pour cause d'excès de poids ou de charge d'essieu. Les frais y afférents sont déduits des recettes.

§ 14. Le Ministre compétent est autorisé à payer à la sa 'Tunnel Liefkenshoek', dans les limites des crédits inscrits à l'article MDU MH204 3200, les frais découlant de la déviation obligatoire de la circulation par le 'Liefkenshoektunnel' par suite des accidents de la route sur le périphérique d'Antwerpen, sur les routes d'accès vers ce périphérique ou dans le Kennedytunnel'.

§ 15. Le Ministre compétent est autorisé à prendre en charge du budget du SGS 'Vlaams Infrastructuurfonds', AAI 'Wegen en Verkeer', les dépenses d'investissement relatives à la quote-part municipale/communale dans les projets du " Masterplan Antwerpen ", dans les limites des crédits inscrits à l'article MDU MH211 7310.

§ 16. Le bénéficiaire des engagements imputées au compte du VIF, relatives aux dépenses qui, en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du 'Dienst voor de Scheepvaart' en agence autonomisée externe de droit public 'De Scheepvaart' " et suite à la qualification de la sa 'Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen', dont le nom a été changé en 'Waterwegen en Zeekanaal' en tant qu'agence autonomisée externe de droit public, sont prises en charge de l'AAE 'Waterwegen en Zeekanaal nv',

respectivement l'AAE 'De Scheepvaart', est modifié en 'Waterwegen en Zeekanaal nv', respectivement 'nv De Scheepvaart', chacune en ce qui concerne ses compétences.

§ 17. Le Ministre ayant dans ses attributions les Ports est autorisé à adjuger l'ensemble des frais du projet AMORAS de construction et d'exploitation d'une installation automatique de déshydratation des boues, et à imputer et à liquider annuellement à charge de l'allocation de base MBU MG003 3122 du 'Vlaams Infrastructuurfonds' les crédits nécessaires à la construction.

Article 44. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Loodswezen', tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 85.380.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 83.417.000 euros en engagements et à 85.380.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 45. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Vloot', tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 90.326.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 55.381.000 euros en engagements et à 90.326.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 46. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Luchthaven Antwerpen', tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.069.000 euros pour les recettes et à 9.069.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 7.489.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Article 47. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Luchthaven Oostende', tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 16.764.000 euros pour les recettes et à 16.764.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 13.196.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes mentionnées au § 1er sont effectivement réalisées.

Article 48. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Grondfonds', tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.023.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 4.023.000 euros en engagements et à 4.023.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 49. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Herstelfonds', tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.954.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.954.000 euros en engagements et à 10.954.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 50. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 34.161.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 34.161.000 euros en engagements et à 34.161.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 51. Le budget ajusté pour l'année 2010 du Service à Gestion séparée 'Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed', tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.742.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.830.000 euros en engagements et à 9.742.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Dans les limites des crédits inscrits à l'(aux) allocation(s) de base suivante(s), le ministre compétent est autorisé à accorder les subventions suivantes : NFZ NF207 3300 et NFZ NF208 4340.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Article 52. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Vlaams Brusselfonds', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.360.000 euros pour les recettes et à 14.360.000 euros pour les dépenses.

Le fonds (AB0 AG000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 8.806.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 1.650.000 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2007 (programme 11.1, allocation de base 99.11 ayant le numéro d'engagement 70002251) et imputé à l'article 6151 du budget du 'Vlaams Brusselfonds', à l'article 5210 du budget du 'Vlaams Brusselfonds' pour l'année budgétaire 2010 et à l'accorder à cet article.

Article 53. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Vlaams Fonds voor de Lastendelging' ", figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 171.536.000 euros pour les recettes et à 171.536.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 54. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Financieringsfonds voor schuldafbouw en éénmalige investeringsuitgaven', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 532.382.000 euros pour les recettes et pour les dépenses, à 296.046.000 euros en engagements et à 532.382.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 55. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Toekomstfonds', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 114.647.000 euros pour les recettes et à 114.647.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 56. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Toerisme Vlaanderen', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 91.032.000 euros pour les recettes et à 91.032.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

'Toerisme Vlaanderen' (DB0 DG000 9999) est autorisé à contracter des engagements à concurrence de 25.142.000 euros pour ses investissements et subventions d'investissement propres.

'Toerisme Vlaanderen' (DB0 DG001 9999) est également autorisé à contracter des engagements à concurrence de 1.900.000 euros dans le cadre du cofinancement de programmes européens de soutien.

'Toerisme Vlaanderen' (DB0 DG002 9999) est également autorisé à contracter des engagements à concurrence de 15.000.000 euros dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale.

Article 57. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Fonds Flankerend Economisch Beleid', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 391.594.000 euros pour les recettes et à 391.594.000 euros pour les dépenses.

Le Fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 261.686.000 euros (EC0 ED200 9999).

Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans le cadre de la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions euros, les crédits fixés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du 'Fonds voor Flankerend Economisch Beleid' dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi des aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le prêt gagnant-gagnant.

Le solde de l'engagement conclu dans l'année budgétaire 2007 à concurrence de 4.842.101,39 euros à charge de l'allocation de base 43.01 du programme 24.10, avec pour bénéficiaire l' 'Autonoom Gemeentebedrijf Antwerpen Nieuw Noord', peut être ordonnancé, liquidé et payé par le 'Fonds Flankerend Economisch Beleid'.

Article 58. § 1er. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (AGIOn)', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 247.873.000 euros pour les recettes et à 247.873.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

§ 2. L''Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs' (FB0 FK024 9999) est autorisée à contracter des engagements à concurrence de 8.361.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires des instituts supérieurs autonomes flamands.

§ 3. L''Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs' est également autorisée à contracter, pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs aux bâtiments scolaires, des engagements à concurrence de :

a)pour l'enseignement officiel subventionné, sauf l'enseignement supérieur (FB0 FK0209999) : 33.282.000;

§ 4. Les engagements visés au § 3 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, en tenant compte d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l''Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs' et ordonnancé de manière efficace en tenant compte des données statistiques disponibles en matière de soldes et des ordonnances. Ces montants à ordonnancer ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation mentionnés au § 3.

§ 5. Les autorisations visées au § 3, a) et b), peuvent être augmentées d'une part dans l'autorisation prévue à l'allocation de base FB0 FK028 9999.

Article 59. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden', figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 175.401.000 euros pour les recettes et à 175.401.000 euros pour les dépenses.

Le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (GB0 GC000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 74.059.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'organismes admis à cet effet.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont respectivement évaluées à 25.000 euro.

Article 60. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Fonds Jongerenwelzijn', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 325.561.000 euros pour les recettes et à 325.561.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le 'Fonds Jongerenwelzijn' (GB0 GE000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 11.461.000 euros et à liquider un montant de 10.833.000 euros pour des dépenses d'investissement, des travaux d'entretien et l'équipement des institutions communautaires.

Les comptables des institutions communautaires 'De Zande', 'De Kempen' et du centre fermé 'De Grubbe', sont obligés de verser régulièrement au compte financier du 'Fonds Jongerenwelzijn', l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées. Leur encaisse ne peut, en aucun cas, dépasser la somme de 3500 euros.

Le 'Fonds Jongerenwelzijn' est autorisé à verser une allocation compensatoire, octroyée en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs d'âge placés en famille d'accueil.

Article 61. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Kind en Gezin', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 591.482.000 euros pour les recettes et à 591.482.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 62. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap', figurant en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.187.960.000 euros pour les recettes et à 1.187.960.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 63. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Vlaams Zorgfonds', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 313.358.000 euros pour les recettes et à 313.358.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le ministre qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est autorisé à accorder à l'a.s.b.l. 'Vlaamse Zorgkas' une subvention de fonctionnement spécifique à concurrence de 977.000 euros pour des frais de fonctionnement récurrents.

Article 64. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Agentschap ter Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 119.565.000 euros pour les recettes et à 119.565.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L' 'Agentschap voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie' (ab HB0 HF000 9999) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 4.573.000 euros pour ses investissements propres.

Article 65. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Fonds Culturele Infrastructuur (FoCI)', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 51.002.000 euros pour les recettes et à 51.002.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 41.193.000 euros (HB0 HC000 9999).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 66. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Vlaams Topstukkenfonds', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 871.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 482.000 euros en engagements et à 871.000 euros en ordonnancements.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le 'Topstukkenfonds' est autorisé sur la base de l'article 7 du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 24 janvier 2003 à contracter à charge de son budget des engagements en matière de partenariat public-privé, l'indemnité annuelle de la mise à disposition en vue de l'acquisition de biens culturels étant plafonnée à 462.000 euros.

Article 67. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Vlaams Landbouwinvesteringsfonds', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 68.853.000 euros pour les recettes et à 68.853.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le 'Vlaams Landbouwinvesteringsfonds' (KC0 KE100 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 69.458.000 euros.

Le 'Vlaams Landbouwinvesteringsfonds' est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Article 68. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.575.000 euros pour les recettes et à 7.575.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le 'Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector' (ab KB0 KD000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 2.968.000 euros.

Le 'Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquacultuursector' est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, aux emprunts contractés en vue de réaliser des investissements dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Article 69. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM)', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 91.801.000 euros pour les recettes et à 91.801.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est autorisé, en tant qu'administrateur de l'OVAM, de renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après.

Travaux

Nom du dossier	Lieu	Motif de non-récupérabilité	Montant (en dehors du budget)
Sannen Jan	Turnhout	Le contrevenant est totalement insolvable	261.378,62
All Tex Wash	Dendermonde	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement.	1.185,80
Tragex-Gel nv-De Pauw	Wingene	Le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite. Le deuxième responsable éventuel de l'assainissement est insolvable.	9.207,88
Demeersman-Lauwers	Hoboken	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement.	2.925,96
Anny D'Huyvetters	Sleidinge	Le responsable potentiel de l'assainissement est décédé.	51.614,41
Carbone Industries	Borgerhout	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	78.459,53
Drukkerij Papen	Wilrijk	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels	498,42
Site Woonzone Turnhout	Turnhout	Il est impossible de prouver la faute.	64.516,83
Site Malmar	Gent	Le responsable de l'assainissement n'est pas connu. Il est impossible de prouver la faute	20.634,11
Ancien Isobar Harelbeeksestraat 42	Kuurne	Le responsable de l'assainissement n'est pas connu. Il est impossible de prouver la faute.	5.721,51
OCMW Assenede - Etienne Gillis	Assenede	Il est impossible d'indiquer le responsable de l'assainissement	13.263,13
Total Travaux	Total Travaux	Total Travaux	509.406,20

Recherches

Nom du dossier	Lieu	Motif de non-récupérabilité	Montant (en dehors du budget)
Sannen Jan	Turnhout	Le contrevenant est totalement insolvable.	653,74
Tragex-Gel nv-De Pauw	Wingene	Le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite. Le deuxième responsable éventuel de l'assainissement est insolvable.	2.731,44
Garco	Mechelen	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels	1.346,13
Symoens	Sint-Niklaas	Le responsable potentiel de l'assainissement est décédé. Il est impossible de prouver la faute.	2.596,66
Du Pont de Nemours	Mechelen	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	17.810,43
Antwerpsesteenweg	Rumst	Il est impossible de prouver la faute. Le responsable potentiel de l'assainissement est décédé.	6.008,46
Verhoft-Barbe	Antwerpen	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels	5.550,28
Callens-Debaille Vetsmelterij	Kortrijk	Il est impossible de prouver la faute dans le chef du responsable potentiel de l'assainissement.	9.847,33
Vermetten Kasseihandel	Lommel	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	11.328,21
Anny D'Huyvetters	Sleidinge	Le responsable potentiel de l'assainissement est décédé.	8.206,96
Philippe Mortier	Lebbeke	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	11.101,75
Denis & Co	Mortsel	Il est impossible de prouver la faute.	26.678,47
Royal Baeyens Residentie Albert I	Antwerpen	Il est impossible de prouver la faute.	11.352,34
Kris Cailliau	Veurne	Il est impossible de prouver la faute.	6.828,03
Mede-eigenaars Vinck	Zwijndrecht	Le responsable potentiel de l'assainissement est décédé.	9.145,48
Gemeenschapsonderwijs	Tongeren	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	24.886,66
Deboeck-Thielemans	Halle	Il est impossible de prouver la faute.	10.110,16
Peersman R. Stalmans P. Zijstra	St.-Job-in-'t-Goor	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	11.457,87
Dillen-Ooms	Ekeren	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	2.121,98
Café Red Tap	Edegem	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuelles.	2.820,21
Swinnen-Verworst	Roosbeek	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement.	20.164,64
NV Imkor - Pottelberg	Kortrijk	La fonction de responsable potentiel de l'assainissement est supprimée et reprise à la suite d'une fusion.	11.013,42
Van Der Velden	Antwerpen	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Le responsable potentiel de l'assainissement est déclaré en faillite.	5.096,40
Jozef en Marc Peeters	Betekom	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	13.404,38
Masureel	Wevelgem	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	2.318,36
Joseph en Carla Thys	Sint-Niklaas	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	1.715,18
Gijsen-Verhoeven	Turnhout	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	2.387,63
BVBA Emrol	Zoersel	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	1.580,26
Depuydt-Bultynck	Oostende	Il est impossible de prouver la faute.	3.633,63
Kareri Invest	Wilrijk	Il est impossible de prouver la faute.	3.692,57
DKW NV	Menen	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	2.832,61
Scher-Krausz	Antwerpen	Il est impossible de prouver la faute.	3.650,69
Carbone Industries	Borgerhout	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	17.036,85
Portael bvba	Deurne	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	11.440,43
Vlaamse Fusiegemeenschap NV & Karl Hiven	Brecht	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	7.257,19
Maria Mondelaers	Paal	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement.	3.645,00
Steve Panis (bvba Arias	Borgerhout	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement.	22.203,98
Van Waeyenberghe-Tas	Lede	Il est impossible de prouver la faute.	9.022,40
Drukkerij Papen	Wilrijk	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	6.235,13
Fotoma	Vilvoorde	Le responsable de l'assainissement n'est pas connu.	10.940,34
Site Woonzone Turnhout	Turnhout	Il est impossible de prouver la faute.	290.181,81
Heirman/Haviland	Beersel	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	4.784,70
VZW St.-Vincentius Ziekenhuis Max-Imo	Antwerpen	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	6.974,57
Topo bvba-Van Looveren	Deurne	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuelles.	6.520,94
NV Mylle Security	Oostende	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	4.518,75
Vancoppenolle Vincent	Ronse	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	5.384,50
Willy Dewulf en Mia Vanmarcke	Roeselare	Le responsable de l'assainissement est décédé. Il est impossible de prouver la faute.	5.012,43
Industries Group	Hofstade	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	15.481,35
Dexia bank	Borgerhout	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement.	4.821,85
Van de Velde Engineering	Laarne	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	1.306,80
Thomesto Deutschland GMBH/Fasimex AG/Arrow Cat GMBH (Ronex)	Hoogstraten	Le responsable est en liquidation, déjà clôturée.	571,73
Thys Fitness- & danscentrum	Sint-Niklaas	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	1.715,18
Van Hecke	Antwerpen	Il n'est pas possible d'indiquer un responsable de l'assainissement.	3.012,90
Van Mensel	Lier	Le responsable de l'assainissement n'est pas connu. Il est impossible de prouver la faute.	2.758,46
Site Malmar	Gent	Le responsable de l'assainissement n'est pas connu. Il est impossible de prouver la faute.	33.508,51
Piku	Ronse	Il n'existe plus de responsable potentiel de l'assainissement. Il est impossible de prouver la faute.	5.336,10
Stad Mechelen	Mechelen	Le responsable de l'assainissement n'est pas connu.	2.893,59
Vroegere Isobar Harelbeeksestraat +92	Kuurne	Le responsable de l'assainissement n'est pas connu. Il est impossible de prouver la faute.	7.449,37
Vroegere Isobar Harelbeeksestraat 42	Kuurne	Le responsable de l'assainissement n'est pas connu. Il est impossible de prouver la faute.	10.287,52
Salaets	Herselt	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels	5.160,05
NV Duru - Royal Park	Gent	Le responsable de l'assainissement est déclaré en faillite.	7.963,62
OCMW Assenede - Etienne Gillis	Assenede	Il est impossible d'indiquer le responsable de l'assainissement.	5.400,23
Willy Buysse	Evergem	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels	4.834,19
Wahisstraat	Menen	Les coûts sont insuffisants pour compenser les bénéfices éventuels.	9.890,54
Stad Antwerpen	Antwerpen	Le responsable n'est pas connu.	641,29
Stad Antwerpen	Antwerpen	Le responsable n'est pas connu.	45,68
Stad Gent	Gent	Le responsable n'est pas connu.	358,16
Total Recherches	Total Recherches	Total Recherches	788.668,50

Article 70. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l'AAI 'Vlaamse Milieumaatschappij', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 283.044.000 euros pour les recettes et à 283.044.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 104.568.000 euros.

Article 71. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Grindfonds', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 29.876.000 euros pour les recettes et à 29.876.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 72. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Fonds Stationsomgevingen', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 36.392.000 euros pour les recettes et à 36.392.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 73. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Pendelfonds', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.211.000 euros pour les recettes et à 11.211.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 74. Le budget ajusté pour l'année 2010 de l''Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 25.060.000 euros pour les recettes et à 25.060.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

L''nvesteringsfonds voor Grond- en Woningbeleid voor Vlaams-Brabant' (allocation de base NC0 NE000 9999) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.492.000 euros, majoré du solde non affecté le 31 décembre 2009 des autorisations d'engagement des années budgétaires 1992 à 2009 incluse, qui est transféré à l'année budgétaire 2010.

Article 75. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Rubiconfonds', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 6.142.000 euros pour les recettes et à 6.142.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Article 76. Le budget ajusté pour l'année 2010 du 'Garantiefonds Sociale Huisvesting', figurant en annexe au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.202.000 euros pour les recettes et à 1.202.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées à 0 euro.

Le 'Garantiefonds Sociale Huisvesting' est autorisé (NC0 NE002 9999) à engager à charge de son budget un montant maximal à concurrence du solde non affecté de l'autorisation d'engagement de l'année budgétaire 2009, qui est transféré à l'année budgétaire 2010.

Article 77. Les articles 15 et 21 entrent en vigueur le 1er août 2010.

Article 78. Le ministre compétent pour le Logement est autorisé à faire contracter des engagements par la VMSW à concurrence d'un montant maximal de 35.265.149 euros dans le cadre de la partie du programme partiel NFS2 2010 financée par des subventions d'intérêts.

Le ministre compétent pour le Logement est autorisé à faire contracter des engagements par la VMSW à concurrence d'un montant maximal de 41.498.786 euros dans le cadre de la partie du programme 2010 'Prêts sociaux spéciaux VMSW' financée par des subventions d'intérêts.

Article 79. Dans l'article 78 du décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, le paragraphe § 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Tout engagement à contracter en vertu des articles 14 (Vlaams Woningfonds), 15 (Gemeenschapsonderwijs), 17 (IWT), 118 (MINA), 119 (VIF), 122 (DAB Luchthaven Antwerpen), 123 (DAB Luchthaven Oostende), 128 (Vlaams Brussel Fonds), 132 (Toerisme Vlaanderen), 133 (Fonds Flankerend Beleid), 134 (AGIOn), 135 (VIPA), 136 (Fonds Jongerenwelzijn), 140 (BLOSO), 141 (Fonds Culturele Infrastructuur), 142 (Vlaams Topstukkenfonds), 143 (VLIF), 144 (FIVA), 150 (Vlabinvest), 152 (Garantiefonds), du présent décret et de l'article 78 (VMSW subventions d'intérêts) du décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est soumis au visa du Contrôleur des Engagements.

Avant le 10 de chaque mois, le Contrôleur des Engagements présente à la Cour des Comptes un relevé établi en trois exemplaires auquel sont jointes les pièces justificatives requises et qui mentionne le montant des engagements visés pendant le mois écoulé d'une part et le montant des engagements visés depuis le début de l'année d'autre part.

Le relevé du mois de décembre constitue le relevé récapitulatif annuel.

Dans les dix jours de la réception du relevé récapitulatif annuel, la Cour des comptes renvoie au gouvernement deux exemplaires clôturés par la Cour.

Les engagements (AGIOn) visés à l'article 134 du décret du 18 décembre 2009 sont groupés par tranche d'investissement en vue d'obtenir le visa du contrôleur des engagements.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 juillet 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté

I. LIETEN

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics

H. CREVITS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

ANNEXE.

Article N. Tableaux.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-05-2011, p. 29880-30356)