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Legalize / Belgique / 10 JUIN 2011. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2008. (NOTE : ajustement des art. 21 à 24, 26 à 28 et 30 à 31 par DCFL 2012-11-30/18, art. 45 à 53) / Historique

Historique des réformes

10 JUIN 2011. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2008. (NOTE : ajustement des art. 21 à 24, 26 à 28 et 30 à 31 par DCFL 2012-11-30/18, art. 45 à 53)

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2011-07-29
10 JUIN 2011. - Décret contenant le règlement définitif du budget de
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