Legalize9 DECEMBRE 2010. - Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010
Texte en vigueur a fecha 2011-04-05
Article 1er. A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d' euro ) | |
|---|---|
| recettes générales | 175.394 |
| recettes affectées | 6.538 |
| Total | 181.932 |
Article 2. A l'article 2 du même décret, le passage "5.682.000 euro " est remplacé par "5.587.000 euro ".
Article 3. L'article 3 du même décret est abrogé sans être remplacé.
Article 4. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d' euro ) | crédits d'engagement | crédits d'ordonnancement |
|---|---|---|
| Dépenses générales | 224.940 | 188.174 |
| Fonds budgétaires | 6.700 | 6.700 |
| Total | 231.640 | 194.874 |
Article 5. A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit :
| Projet | Montant |
|---|---|
| Extension AS Eupen | 3.300.000 EUR |
Dans le même tableau, les données concernant les piscines d'Eupen et le centre culturel d'Eupen sont remplacées par ce qui suit :
| Projet | Montant |
|---|---|
| Piscines Eupen | 4.500.000 EUR |
| Centre culturel Eupen | 5.914.000 EUR |
Dans le même tableau, les données concernant l'extension de la "Pater Damian Schule" sont remplacées par ce qui quit :
| Projet | Montant |
|---|---|
| Pater Damian Schule Eupen | 4.430.000,00 EUR |
Article 6. A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| Office de l'emploi : | 5.208.680,00 EUR |
|---|---|
| Haute école autonome : | 627.100,00 EUR |
| Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone : | 6.648.038,00 EUR |
| Office pour les personnes handicapées : | 9.267.868,61 EUR |
| Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes : | 3.207.581,31 EUR |
Article 7. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 9 décembre 2010.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme
H. MOLLERS,
Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales