Legalize / Belgique / 9 DECEMBRE 2010. - Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 / Historique

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9 DECEMBRE 2010. - Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

1 version · 2011-04-05

2011-04-05

9 DECEMBRE 2010. - Décret portant la deuxième modification du décret

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