Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux

1 version · 2012-02-24

2012-02-24

20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mar

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