Legalize / Belgique / 1 FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 30-08-2012) / Historique

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1 FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 30-08-2012)

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2012-03-15

1 FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives

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