23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

• le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

• le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté. ".

Article 79. Dans l'article 28, alinéa 1er, du même décret, modifié par le décret du 27 mars 2002, les mots " , dans un établissement d'enseignement supérieur non universitaire " sont insérés entre le mot " secondaire " et les mots " et dans le centre ".

CHAPITRE VII. - Entrées en vigueur

Article 80. Le présent décret entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception :

• des articles 3 à 9 et 63 à 65 qui entrent en vigueur à partir de l'année académique 2011-2012;

• de l'article 68 qui produit ses effets au 1er janvier 2012;

• des articles 26 à 30, 32, 33, 62 et 69 à 71 qui produisent leurs effets à partir de l'année académique 2012-2013;

• des articles 72 à 77 qui produisent leurs effets au 1er décembre 2010.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,

A. ANTOINE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

La Ministre de la Jeunesse,

Mme E. HUYTEBROECK

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,

Mme F. LAANAN

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET