LegalizeHistorique des réformes
16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.