Historique des réformes

23 DECEMBRE 2011. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

1 version · 2012-01-26
2012-01-26
23 DECEMBRE 2011. - Décret portant deuxième ajustement du budget gén
version originale Texte à cette date