LegalizeHistorique des réformes
23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2012 et mise à jour au 30-12-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.