LegalizeHistorique des réformes
29 JUIN 2012. - Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 27-02-2014)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.