Legalize / Belgique / 6 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en vue de l'introduction d'un système d'encadrement basé en partie sur des caractéristiques socioéconomiques de l'élève, où l'enseignement maternel et l'enseignement primaire sont encadrés de manière équivalente / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en vue de l'introduction d'un système d'encadrement basé en partie sur des caractéristiques socioéconomiques de l'élève, où l'enseignement maternel et l'enseignement primaire sont encadrés de manière équivalente

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2012-08-30

6 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 rela

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