LegalizeHistorique des réformes
6 JUILLET 2012. - Décret relatif à [ l'organisation de la concertation et de la fourniture de conseils en matière de Politique culturelle locale ](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 29-04-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.