6 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 27-02-2014)