Legalize8 DECEMBRE 2011. - Décret portant la troisième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010
Texte en vigueur a fecha 2012-02-17
Article 1er. A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d'€ ) | |
|---|---|
| Recettes générales | 176.860 |
| Recettes affectées | 6.538 |
| Total | 183.398 |
Article 2. A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| (en milliers d'€ ) | Crédits d'engagement | Crédits d'ordonnancement |
|---|---|---|
| Dépenses générales | 226.520 | 189.754 |
| Crédits variables | 6.775 | 6.775 |
| Total | 233.295 | 196.529 |
Article 3. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2010.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 8 décembre 2011.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS