Legalize / Belgique / 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives / Historique

Historique des réformes

10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

1 version · 2012-05-29

2012-05-29

10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parleme

version originale Texte à cette date