LegalizeHistorique des réformes
6 JUILLET 2012. - Décret portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.