Legalize / Belgique / 13 DECEMBRE 2012. - Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française / Historique

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13 DECEMBRE 2012. - Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

1 version · 2013-01-28

2013-01-28

13 DECEMBRE 2012. - Décret validant diverses dispositions applicable

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