Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2012. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 07-11-2016) / Historique

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19 DECEMBRE 2012. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 07-11-2016)

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