Legalize27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)
Texte en vigueur a fecha 2013-07-30
[Abrogé par] 2014-03-27/65, art. D.418,16°, 002; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans la CWA 2014-03-27/65, art. D.423>