LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 2013. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 12-12-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.