Legalize
Legalize / Belgique / 4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 24-12-2025) / Historique

Historique des réformes

4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 24-12-2025)

36 versions · 2014-04-30
2026-06-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2025-05-08
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2025-01-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2024-11-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2024-10-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2024-06-10
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2023-12-21
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2023-01-26
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2023-01-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2022-11-27
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2022-07-03
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2021-07-23
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2021-07-19
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2021-01-25
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2020-11-09
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2020-08-15
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2020-02-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2019-06-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2019-05-10
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2019-04-10
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2018-12-28
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2018-10-20
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2018-09-15
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2018-09-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2018-01-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2017-12-28
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2017-10-16
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2017-05-05
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2016-12-31
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2016-11-28
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2016-07-16
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2016-03-23
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2015-10-30
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des v
Voir les changements Texte à cette date
2014-04-30
4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation de
version originale Texte à cette date