LegalizeHistorique des réformes
24 AVRIL 2014. - Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2019 et mise à jour au 01-08-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.