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Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant le Code consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 27-01-2016) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 2013. - Loi portant le Code consulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 27-01-2016)

1 version · 2014-01-21
2014-01-21
21 DECEMBRE 2013. - Loi portant le Code consulaire(NOTE : Consultati
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