Legalize11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976 (Dénonciation du protocole d'Athènes par la Belgique)
Texte en vigueur a fecha 2014-04-15
Article M. En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé le Protocole d'Athènes.
Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014.