LegalizeHistorique des réformes
10 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme " International Oceanographic Data and Information Exchange ", fait à Paris le 18 juillet 2005
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.