LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2014 et mise à jour au 01-07-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.