LegalizeHistorique des réformes
30 JANVIER 2014. - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif [pour les étudiants en situation de handicap] (Intitulé modifié par DCFR 2019-02-07/11, art. 58, 003; En vigueur : 14-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 12-09-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.