Legalize / Belgique / 11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2014 et mise à jour au 13-02-2024) / Historique

Historique des réformes

11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2014 et mise à jour au 13-02-2024)

3 versions · 2014-06-19

2022-01-01

11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière de sta

Voir les changements Texte à cette date

2019-01-01

11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière de sta

Voir les changements Texte à cette date

2014-06-19

11 AVRIL 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière de

version originale Texte à cette date