LegalizeHistorique des réformes
11 AVRIL 2014. - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2014 et mise à jour au 18-08-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.