Legalize19 DECEMBRE 2013. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014
Texte en vigueur a fecha 2014-01-16
(NOTE : pas de texte disponible)
(Voir M.B. 16-01-2014, p 1900-2984)