Legalize / Belgique / 3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 / Historique

Historique des réformes

3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013

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2014-05-13

3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de

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