Legalize / Belgique / 3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles, le 14 mars 2013 / Historique

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3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles, le 14 mars 2013

1 version · 2014-04-30

2014-04-30

3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège

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