Legalize / Belgique / 7 FEVRIER 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé animale, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 / Historique

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7 FEVRIER 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé animale, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

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2014-03-14

7 FEVRIER 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de siège ent

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