Legalize / Belgique / 14 FEVRIER 2014. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) / Historique

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14 FEVRIER 2014. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

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2014-03-24

14 FEVRIER 2014. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant

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