Legalize
Legalize / Belgique / 14 MARS 2014. - Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui est des performances énergétiques des bâtiments / Historique

Historique des réformes

14 MARS 2014. - Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui est des performances énergétiques des bâtiments

1 version · 2014-03-28
2014-03-28
14 MARS 2014. - Décret portant modification du Décret sur l'Energie
version originale Texte à cette date