Legalize / Belgique / 14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 et signée le 1er décembre 2008 / Historique

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14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 et signée le 1er décembre 2008

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2014-04-17

14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à la Convention européenn

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