LegalizeHistorique des réformes
13 DECEMBRE 2013. - Décret relatif au soutien des arts professionnels (cité comme : Décret sur les arts)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2015 et mise à jour au 10-06-2021)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.