Legalize / Belgique / 14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à la modification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée à Doha le 8 décembre 2012 / Historique

Historique des réformes

14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à la modification du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée à Doha le 8 décembre 2012

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2014-05-16

14 MARS 2014. - Décret portant assentiment à la modification du Prot

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