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Legalize / Belgique / 4 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 42, § 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route / Historique

Historique des réformes

4 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 42, § 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route

1 version · 2014-06-12
2014-06-12
4 AVRIL 2014. - Décret modifiant l'article 42, § 1er du décret du 20
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