Legalize / Belgique / 25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport international par la route entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010 / Historique

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25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport international par la route entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Bruxelles le 5 mars 2010

1 version · 2014-08-29

2014-08-29

25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord sur le transp

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