LegalizeHistorique des réformes
9 MAI 2014. - Décret modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 29-07-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.